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Statuts de l’APA 24 avril, 2015

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« A.P.A. »

(Association des élèves du centre de Préparation à l’Agrégation de l’Université Paris VI).

1ARTICLE 1 – DENOMINATION

I1 est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la Loi du 1°Juillet 1901 et le Décret du 16 Aout 1901, ayant pour titre : « A.P.A. » (Association des élèves du centre de Préparation à l’Agrégation de l’Université Paris VI).

ARTICLE 2 – BUT

Cette Association a pour but de maintenir les liens des anciens avec l’Université et d’aider les nouveaux, ainsi que les sympathisants, à prendre contact avec le milieu professionnel. Elle organisera pour cela : des réunions, conférences et sorties pluridisciplinaires de Biologie et de Géologie.

ARTICLE 3-  SIEGE SOCIAL

Le Siège Social est fixé chez  Jean Jacques Louvet, 17 rue de la Chapelle Paris 75018.
Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée générale.

ARTICLE 4  _ COMPOSITION

L’Association se compose de :

a)       Membres d’honneur ;

b)      Membres adhérents.

ARTICLE 5  – LES MEMBRES

Sont « Membres d’Honneur » ceux qui ont rendu des services signalés a l’Association.

Sont « Membres Adhérents » les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.

ARTICLE 6  - ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être parrainé par un de ces membres. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – RADIATIONS

 

La qualité de “Membre” se perd par :

a)        la demission

b)        le décès

c)        la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 – RESSOURCES,

Les ressources de l’Association comprennent :

-          le montant des droits de cotisations

-          les subventions des collectivités  : Europe,, Etat,, Région, Département,  Communes…

-          Les dons : entreprises privés….

 

ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil de Membres élus pour  trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses Membres, au scrutin secret, un Bureau compose d’au moins :

1°) un Président

2°) un Vice-président

3°) Un Secrétaire

4°) Un Trésorier

ARTICLE 10 – REUNIONS

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses Membres.

Les décisions sont prises a la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout Membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l’Association a quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de  l’Association sont convoqués par les soins de la  Présidence. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assisté des Membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le Bilan a l’approbation de l’Assemblée. II est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remp1acement, au bulletin secret, des Membres éventuellement sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié, plus un, des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les formalités d’une Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 13

Un Règlement Intérieur pourra être établi afin de fixer les divers points qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Ce Règlement Intérieur sera approuvé par l’Assemblée Générale  Ordinaire lors de sa première réunion.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

En cas de ‘dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents a l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du ler Juillet 1901 et au Décret du 16 Aout 1901.

Le bureau :

 Président Denis Rebout

 Vice-présidente Dominique Dubois

 Secrétaire Jean Jacques Louvet

Trésorier Rémy Thomas

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